Politique de confidentialité

Pour les traitements propres à Fact’Up : SAS THOAX, 5 rue du Logis, 02300 Trosly-Loire, France. Contact : ngautier@baladovore.com.

Lorsque Fact’Up traite, pour le compte du client, des données personnelles figurant dans ses factures (par exemple le nom d’un interlocuteur fournisseur), le client reste responsable de ces traitements et Fact’Up agit en qualité de sous-traitant, uniquement sur ses instructions et pour fournir le service.

• Compte utilisateur : nom, prénom, société, métier / activité, e-mail, téléphone, informations d’authentification.
• Abonnement : formule, statut, période d’essai, périodes offertes, historique des paiements, références de transaction (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par Fact’Up).
• Données professionnelles : factures, avoirs, fournisseurs, références produits, prix, quantités, conditionnements et données commerciales nécessaires au service.
• Données techniques : journaux de connexion, informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.

• Fournir Fact’Up, gérer les comptes, analyser les factures, suivre les prix, détecter anomalies et opportunités, connecter les plateformes comptables, répondre au support : exécution du contrat.
• Gérer les abonnements, paiements et la facturation ; respecter les obligations comptables et fiscales : exécution du contrat et obligation légale.
• Assurer la sécurité et prévenir les abus : intérêt légitime.
• Communications marketing : consentement, recueilli séparément.

Les factures, données commerciales et informations professionnelles confiées à Fact’Up ne sont pas revendues à des tiers.

Elles ne sont pas utilisées pour entraîner une intelligence artificielle générale ou un modèle destiné à d’autres clients.

Elles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et à l’amélioration du service Fact’Up pour le client concerné.

• Hébergement de l’application, base de données, authentification et stockage des factures : Lovable Cloud (infrastructure Supabase, Inc.) et Cloudflare, Inc.
• Lecture automatique des factures par intelligence artificielle : modèles Google (Gemini), appelés via la passerelle d’IA de Lovable.
• Assistant public du site (qui n’a accès à aucune donnée client) : modèles OpenAI via la même passerelle.
• Paiement : Stripe Payments Europe, Limited (Irlande).
• Envoi des e-mails de service : service d’e-mails de Lovable.
• Plateformes comptables que vous choisissez de connecter (Pennylane, etc.).

Transferts hors Union européenne : certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) proposées par ces prestataires.

• Données du compte et données professionnelles : pendant toute la durée de l’abonnement, puis 30 jours de lecture seule après la fin effective, avant suppression possible.
• Essai non transformé : données conservées sans être supprimées immédiatement, afin de permettre la reprise du service.
• Pièces de facturation de l’abonnement : durée imposée par la loi (10 ans pour les pièces comptables).
• Preuve d’acceptation des conditions : durée de la relation contractuelle et délais de prescription applicables.

Communications nécessaires au service (sécurité, facturation, paiement, fin d’essai, quota atteint, fonctionnement du compte, informations contractuelles) : envoyées sans abonnement marketing.

Communications marketing (nouveautés, promotions, offres commerciales) : uniquement avec votre accord, donné par une case distincte et facultative, retirable à tout moment.

• Accès au compte protégé par authentification (e-mail et mot de passe, ou Google).
• Cloisonnement des données : chaque client n’accède qu’à ses propres données grâce à des règles d’accès appliquées par la base de données.
• Les jetons de connexion aux plateformes comptables sont conservés uniquement côté serveur, sous forme chiffrée.
• Communications entre votre navigateur et le service chiffrées (HTTPS).
• Fonctions d’administration réservées aux administrateurs vérifiés par le serveur.

Fact’Up n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire. Seuls des éléments strictement nécessaires sont stockés dans votre navigateur (maintien de la session de connexion, préférences comme l’offre choisie avant inscription). Ils ne nécessitent pas de consentement, c’est pourquoi aucun bandeau cookies n’est affiché.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsqu’elle s’applique et de retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci. Pour les exercer : ngautier@baladovore.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).